Démarches administratives - Saint Malo Du Bois

Retrouvez tous les droits et les démarches administratives.

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Démarche civique, le recensement est obligatoire depuis le 1er janvier 1999 pour tous les jeunes français, garçons et filles, dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire. L’inscription se fait en Mairie, en présence du mineur, sur présentation de sa pièce d’identité et du livret de famille. A l’issue de son inscription une attestation lui sera délivrée et, dans les mois qui suivent son recensement, le jeune mineur sera invité à participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette journée sera clôturée par la remise d’un Certificat de Participation, requis pour toute inscription aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pièces à fournir :
– formulaire cerfa n° 12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche en mairie ou par courrier).
– une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an) prouvant votre nationalité française: passeport ou carte nationale d’identité.
– si vous êtes devenu Français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française: pièce d’identité d’origine+ une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
– un justificatif de domicile (au nom de la personne et de moins de trois mois).

Dossier de mariage

Réserver la date auprès de la mairie.
Retirer un dossier de mariage à compléter et à déposer en mairie si possible deux mois avant le mariage.

DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE

Reconnaissance anticipée avant naissance (pour les couples non-mariés) :
– Pièce d’identité des futurs parents.
– Justificatif de domicile.

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

CARTE GRISE

Carte grise – Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

Ste officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr/

PERMIS DE CONDUIRE

Je rassemble les pièces justificatives. J’obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue “agréé service en ligne ANTS”. Je me rends sur permisdeconduire.ants.gouv.fr. En cas de perte, j’effectue ma déclaration de perte en ligne. En cas de vol, je dois me rendre dans un service de police ou de gendarmerie. Mon compte usager me permet de suivre l’état d’avancement de ma demande. Je reçois mon permis de conduire à mon domicile. Demande de duplicata (en cas de perte, vol, détérioration, changement de domicile, changement d’Etat Civil)

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

DÉCLARATION PRÉALABLE

Cette formalité concerne les travaux non soumis à un permis de construire (clôture, nouvelle construction ou extension inférieure à 20m2 de surface de plancher y compris les annexes à l’habitation comme les abris de jardin ou extension d’une construction existante supérieure à 20m2 et inférieure à 40m2 située en zone urbaine et n’ayant pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 170m2 , modification de l’aspect extérieur (toiture, changement de menuiseries,…), piscines non couvertes, changement de destination sans travaux.

Pièces d'identités

Contactez la mairie de Mortagne-sur-Sèvre ou des Herbiers pour effectuer votre demande, prise de rendez-vous obligatoire. Le site service-public.fr met à disposition des usagers une information complète et régulièrement actualisée. Le site www.ants.fr vous permet d’accéder à la pré-demande en ligne ou de suivre l’évolution de sa demande. Le site timbres.impots.gouv.fr permet à l’usager d’acheter des timbres fiscaux nécessaires à sa demande.

https://mortagnesursevre.portailcitoyen.eu/